Publié le :
02/03/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de travail persistante et l’absence de mesures de prévention après un accide...
Publié le :
27/02/2026
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salu...
Publié le :
25/02/2026
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La mise à la disposition du salarié, de façon permanente, d’un véhicule de service lui permettant d’effectuer ses trajets professionnels et personn...
Publié le :
25/02/2026
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09h59
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement à relouer rapidement le logement afin d’éviter toute vacance locative....
Publié le :
23/02/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, l’employeur doit rechercher un reclassement non seulement au sein de l’entreprise, mais au...
Publié le :
20/02/2026
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Droit immobilier / Droit de la construction
Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d'achat des ménages tout en renforçant la pression...
Publié le :
19/02/2026
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18h54
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut constituer une violation pénale en cas d’accident du travail...
Publié le :
19/02/2026
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12h24
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Droit du travail - Salariés
Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le second alinéa d...
Publié le :
18/02/2026
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12h34
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation a précisé le 29 janvier dernier le point de départ des majorations de retard appliquées au donneur d’ordre sanctionné pour man...
Publié le :
18/02/2026
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10h16
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Droit immobilier / Copropriété
Obligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose comme un levier clé de la rénovation énergétique. Calendrier, coûts, ob...
Publié le :
26/09/2025
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Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de just...
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24/09/2025
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18h05
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité...
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