Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
18h06
18
06
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions....
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
16h52
16
52
Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d...
Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
16h36
16
36
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis pour étayer sa de...
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
17h15
17
15
Droit immobilier / Droit de la construction
Ce mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 m...
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
09h59
09
59
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de contestation du licenciement, le point de départ du délai de prescription est souvent source de litige, et la prescription de l’actio...
Publié le :
26/05/2025
26
mai
mai
05
2025
11h47
11
47
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, et il demeure indispensable de...
Publié le :
23/05/2025
23
mai
mai
05
2025
16h15
16
15
Droit immobilier / Droit de la construction
L'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'aides MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE) à fa...
Publié le :
22/05/2025
22
mai
mai
05
2025
15h23
15
23
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques. Un article publié dans la revue Hygiène et sécuri...
Publié le :
21/05/2025
21
mai
mai
05
2025
11h47
11
47
Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire respecter l'encadrement des loyers des logements dans les zones où il est...
Publié le :
20/05/2025
20
mai
mai
05
2025
14h54
14
54
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 1235-3 du Code du travail impose un barème d’indemnisation (barème Macro...
Publié le :
20/05/2025
20
mai
mai
05
2025
13h22
13
22
Droit immobilier / Baux d'habitation
En matière de location d’un logement vide à usage d’habitation principale, le locataire peut donner congé à tout moment, moyennant un préavis d’un...
Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
12h07
12
07
Droit immobilier / Droit de la construction
La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
