Publié le :
31/08/2026
31
août
août
08
2026
18h18
18
18
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le salarié obtient la résiliation judiciaire de son contrat aux torts d’un...
Publié le :
28/08/2026
28
août
août
08
2026
10h50
10
50
Droit immobilier / Droit de la construction
L'incomplétude d'un dossier de demande de permis de construire ne permet pas, à elle seule, de refuser l'autorisation sollicitée. Encore faut-il qu...
Publié le :
25/08/2026
25
août
août
08
2026
13h04
13
04
Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation des délégués syndicaux à l’occasion d’un transfer...
Publié le :
25/08/2026
25
août
août
08
2026
09h16
09
16
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndicat principal que s'il a reçu un mandat exprès de l'assemblée générale...
Publié le :
11/08/2026
11
août
août
08
2026
14h17
14
17
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndicat principal que s'il a reçu un mandat exprès de l'assemblée générale...
Publié le :
10/08/2026
10
août
août
08
2026
18h25
18
25
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La liberté d'expression du salarié ne disparaît pas aux portes de l'entreprise. Si des propos injurieux, diffamatoires ou manifestement excessifs p...
Publié le :
07/08/2026
07
août
août
08
2026
18h26
18
26
Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu'un contrat d'assurance limite sa garantie aux opérations dont le coût n'excède pas un certain montant, l'assuré ne peut prétendre à la couve...
Publié le :
06/08/2026
06
août
août
08
2026
17h58
17
58
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Depuis la fin mai, la France fai...
Publié le :
05/08/2026
05
août
août
08
2026
09h50
09
50
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les...
Publié le :
04/08/2026
04
août
août
08
2026
18h07
18
07
Droit immobilier / Droit de la propriété
La demande tendant à fixer l'assiette d'un passage pour désenclaver un fonds n'est pas irrecevable du seul fait que les propriétaires de toutes les...
Publié le :
03/08/2026
03
août
août
08
2026
10h03
10
03
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qui révèle une situation anormale, mais bien l'accumulation de plusieurs...
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
10h06
10
06
Droit immobilier / Copropriété
La désignation d'un administrateur provisoire constitue une mesure exceptionnelle destinée à remédier à l'absence de syndic au sein d'une coproprié...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
