Publié le :
19/05/2026
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Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de...
Publié le :
18/05/2026
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Droit du travail - Salariés
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à l...
Publié le :
14/05/2026
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10h39
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des jeunes travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, en adaptant le...
Publié le :
13/05/2026
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période de référence allant du 1er juin au 31 mai, vous devez...
Publié le :
12/05/2026
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16h15
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Droit immobilier / Copropriété
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques...
Publié le :
12/05/2026
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16h01
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de trava...
Publié le :
06/05/2026
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16h22
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nombre de jours travaillés. Depuis le 1er avril, les demandeurs d’emploi «...
Publié le :
05/05/2026
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16h30
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Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action...
Publié le :
05/05/2026
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14h46
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Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Au sein de l’unité économique et sociale Action logement, des négociations obligatoires sur la rémunération ont été engagées en 2021 avec les organ...
Publié le :
01/05/2026
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Droit immobilier / Droit de la construction
Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrim...
Publié le :
30/04/2026
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14h21
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Droit du travail - Salariés
La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à...
Publié le :
29/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Depuis le début du mois d'avril, de nouvelles règles d'indemnisation s'appliquent pour les primo-inscrits à l'assurance chômage : ils n'auront plus...
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