Publié le :
11/12/2025
11
décembre
déc.
12
2025
16h06
16
06
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il refuse que son employeur contrôle son domicile ? C’est à cette question i...
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
16h54
16
54
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La prime de Noël est une aide exceptionnelle attribuée à certains bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solid...
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
09h33
09
33
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus. L...
Publié le :
09/12/2025
09
décembre
déc.
12
2025
17h42
17
42
Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire perdre automatiquement des jours de congés payés au s...
Publié le :
05/12/2025
05
décembre
déc.
12
2025
09h08
09
08
Droit immobilier / Droit de la construction
Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incend...
Publié le :
03/12/2025
03
décembre
déc.
12
2025
08h31
08
31
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Ce congé supplémentaire de naissance s'ajoutera aux congés maternité et paternité déjà existants. Son montant doit encore être décidé par décret...
Publié le :
02/12/2025
02
décembre
déc.
12
2025
10h07
10
07
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condam...
Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
18h53
18
53
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Dans une décision du 19 novembre 2025, la Cour de cassation a accepté de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constituti...
Publié le :
27/11/2025
27
novembre
nov.
11
2025
08h11
08
11
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété. Ce dél...
Publié le :
25/11/2025
25
novembre
nov.
11
2025
15h40
15
40
Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant...
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
13h21
13
21
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation au visa des articles L 3132-1 et L 3132-2 du Code du travail, rappelle qu’un salarié ne peu...
Publié le :
18/11/2025
18
novembre
nov.
11
2025
16h31
16
31
Droit immobilier / Droit de la propriété
Les particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une diminution des droits de vente à régler au Trésor public. Les pouvoirs p...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
