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Actualités

La messagerie du salarié et le motif du licenciement

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 08h04 08 04
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La messagerie du salarié et le motif du licenciement
D’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 1121-1 du Code du travail que le salarié a droit, même au temps et au lie...
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Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024 18h39 18 39
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dernier, en matière de prescription, qu’il résulte de la combinaison des a...
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 10h52 10 52
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...
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Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 16h55 16 55
Droit immobilier / Droit de la propriété
Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concernant l’établissement en 1998 d’une servitude conventionnelle de passag...
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Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024 13h26 13 26
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
L'article L 3141-24, II, du Code du travail, précise concernant l'indemnité de congé payé, que celle-ci ne peut être inférieure au montant de la ré...
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