Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Historique

• Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Un décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des jeunes travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, en adaptant le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période de référence allant du 1er juin au 31 mai, vous devez...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de trava...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nombre de jours travaillés. Depuis le 1er avril, les demandeurs d’emploi «...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  Au sein de l’unité économique et sociale Action logement, des négociations obligatoires sur la rémunération ont été engagées en 2021 avec les organ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrim...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
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