DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
Publié le :
05/08/2026
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Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les relances... Lire la suite
Historique
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DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026
Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer ou à l’étranger, le s...Source : www.weblex.fr -
Heures supplémentaires : la preuve exigée du salarié précisée
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
En matière d'heures supplémentaires, le salarié n'a pas à rapporter une preuve complète de celles-ci, mais seulement à présenter des éléments suffi...Source : www.lemag-juridique.com -
Jeunes parents : la demande de congé supplémentaire de naissance est ouverte
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Accidents du travail : indemnisation limitée à quatre ans
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Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
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Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage
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L’Union européenne franchit une étape majeure dans la révision des règles d’assurance chômage des travailleurs frontaliers. Soutenue activement par...Source : www.legisocial.fr -
Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période de référence allant du 1er juin au 31 mai, vous devez...Source : www.service-public.gouv.fr