Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
Publié le :
18/07/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-vis de son client. Lorsqu’il commet des fautes dans le suivi du chantier, notamment en ne signalant pas les retards ou en ne documentant pas les causes des retards, sa responsabilité peut également être engagée à l’égard d’un tiers au contrat... Lire la suite
Historique
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Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
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Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
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Discriminations au travail -Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption | Service-Public.fr
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
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Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?
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Par un arrêt rendu le 20 juin 2025, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité sou...Source : www.lemag-juridique.com