Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
Publié le :
20/05/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 1235-3 du Code du travail impose un barème d’indemnisation (barème Macron) dont les montants varient selon l’ancienneté du salarié... Lire la suite
Historique
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Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques. Un article publié dans la revue Hygiène et sécuri...Source : www.inrs.fr -
Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit immobilier
Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire respecter l'encadrement des loyers des logements dans les zones où il est...Source : www.editions-legislatives.fr -
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Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
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La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de...Source : www.lemag-juridique.com -
Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, Catherine Vautrin, les parlementaires réunionnais demandent la suspension des jours de carence p...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Tarification AT-MP 2025
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT-MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30-4-2025...Source : efl.businesscomm.fr -
Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsque le contrat de travail est rompu sans exécution du préavis, notamment en cas de licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassemen...Source : www.lemag-juridique.com